Conditions Generales

Dans cet article l`utilisateur/client pourra lire toutes les conditions générales du contrat et, plus précisément, les règles régissant les relations entre:

  1. la société Barbarhouse s.n.c. et les propriétaires/possesseurs des biens.
  2. la société Barbarhouse s.n.c. et les conducteurs/touristes.
  3. les conducteurs/touristes et les respectifs propriétaires/possesseurs des biens.

CONDITIONS GENERALES

La BARBARHOUSE s.r.l., basée à Casarano (Le), au numéro 4 de la Place San Pietro, P.IVA 04020580751, est une société qui exerce une activité de promotion touristique, visant la location de biens immobiliers que les mandants (propriétaires ou possesseurs) souhaitent proposer aux particuliers (touristes-conducteurs-visiteurs).

La société Barbarhouse s.r.l. est par conséquent autorisée par les mandants à fournir les services suivants :
  1. Commercialiser les biens immobiliers sur les sites web appartenant à la société ou sur d`autres sites web/portails qui proposent de la location de vacances et sur tout autre moyen de communication considéré opportun.
  2. Gérer les réservations des biens immobiliers pour le compte et dans l`intérêt des mandants.
  3. Encaisser l`acompte/solde correspondant au prix convenu ou déterminé directement par la société.
  4. Effectuer des opérations diverses, en cas de délégation/autorisation des mandants, concernant le séjour des conducteurs-touristes, y compris : l`accueil, l`encaissement du solde et du dépôt de garantie, l`état des lieux de sortie et les contestations des éventuels dommages causés par les locataires pendant leur séjour. Les opérations de nettoyage et de résolutions de problèmes, sont effectuées par des sociétés de services spécifiques autres que la Barbarhouse s.r.l. Afin d`éviter tout malentendu sur les services susmentionnés, le touriste est prié de se renseigner à l`avance sur l`organisme qui les effectue.
  5. Tout contrat de location intervient exclusivement entre le Propriétaire-Possesseur du bien et le client (touriste-conducteur-visiteur). Il s`ensuit que la société reste totalement étrangère au contrat de location.
Le client (touriste-visiteur-conducteur), qui réserve par le biais de la société, déclare avoir pris connaissance du contenu du document ci-présent et d`accepter, expressivement et sans équivoque, les suivantes conditions générales de location:
 
a)
La réservation est confirmée lorsque la société reçoit le paiement de l`acompte par virement bancaire, carte de crédit, mandat postal, chèque certifié, espèces.
 
b)
Le client exclut expressément toute utilisation du bien autre que celle consacrée à la location, qui est de nature transitoire et uniquement touristique.
 
c)
Le client doit fournir, dans les 7 jours qui suivent la réservation, une liste de tous les noms, y compris l`état civil, des personnes qui occuperont le bien. Le nombre des occupants ne doit en aucun cas être supérieur au nombre des couchages précisés sur le descriptif du bien, sauf accord préalable et spécifique avec la société.
 
d)
Le touriste pourra annuler la réservation par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l`avance par fax, dans les 15 jours précédents la date d`arrivée. Dans ce cas, il perdra la totalité du montant de l`acompte versé à titre de confirmation.
Dans le cas où l`annulation intervenait dans une période de moins de 15 jours avant l`arrivée, le client, en plus de perdre l`acompte déjà versé, il devra payer à la société une pénalité égale à 30% du montant total de la location.
  e) Tout contrat de location intervient exclusivement entre le Propriétaire-Possesseur du bien et le client (touriste-visiteur-conducteur). Il s`ensuit que la société reste totalement étrangère au contrat de location.
 
f)
À l`arrivée, le client est tenu de présenter au propriétaire ou à son représentant, le voucher de réservation, un document d`identité en cours de validité (passeport ou carte d`identité), et cela en raison des obligations des lois existantes, et il doit payer le solde. Le règlement du solde doit être effectué intégralement en espèces, par carte de crédit ou par chèque certifié émis par une banque italienne. Il s`ensuit que les chèques bancaires ou postaux ne seront pas acceptés. Ensuite, un contrat de location à usage touristique sera soussigné entre les parties (propriétaire et client) après avoir vérifié la conformité du bien avec les photos et les descriptifs généraux publiés par la société. Le propriétaire remettra au client un reçu correspondant au montant perçu. En cas de paiement en espèces, la limite est de 2999€ par conducteur adulte.
  g) Avec le retrait des clés du bien, le client devient gardien du même, de son mobilier et de tout ce qui est indiqué dans l`inventaire, fourni par le propriétaire ou son représentant, que le client devra signer. Le client gardera le bien avec la diligence du bon père de famille et il rendra, à la fin de la période d`utilisation, les clés respectives.
  h) L`entretien ordinaire et extraordinaire du bien loué sera à la charge du propriétaire ou de la société, par lui-même déléguée. Par conséquent, le client, et ceux avec lui, ne pourront pas manipuler ou altérer, pendant leur séjour, les commandes qui règlent le fonctionnement des installations du bien loué (eau, électricité, piscine, irrigation, etc.). En cas de nécessité le client devra contacter la société, qui interviendra dans les plus brefs délais. Il est strictement interdit au client de manipuler les commandes susmentionnées sous peine d`être tenu comme responsable des dommages causés, considérés comme dommage réel et perte de profits.
  i) Le propriétaire ou son représentant se réserve le droit d`accès, en accord avec le client, afin d`effectuer la manutention ordinaire du bien (piscine, jardin, etc...).
  l) Dès réception des clefs le client devra remettre le dépôt de garantie, dont le montant est indiqué sur la fiche technique faisant partie du descriptif du bien, et cela pour couvrir les dommages éventuels pouvant être causés au bien, à ses composantes structurales, à ses installations, à son mobilier et à toute autre chose sous la garde du client pendant son séjour. Si les dommages devaient dépasser le montant versé au titre du dépôt de garantie, le client devra payer les dommages supplémentaires. Le dépôt de garantie, en vue de la nature et de la durée du contrat, ne produira aucun intérêt, et dans l`absence de dommages, il sera restitué à la fin de la période des vacances.
 
m)
Les biens sont remis propres et bien rangés. Si le descriptif du bien l`indique, le client doit payer au propriétaire ou à son représentant les frais de nettoyage effectué par le biais d`une société de services affiliée à la Barbarhouse s.r.l. Ces frais n`incluent pas le nettoyage de la cuisine et l`enlèvement des ordures ménagères, qui sont toujours à la charge du client. À défaut de respecter ces conditions, le propriétaire ou son représentant peuvent exiger du client une somme supplémentaire qui sera due au moment du départ (50€ minimum)
  n) Si la consommation de gaz, d`électricité, d`eau potable, etc., n`est pas incluse dans le loyer convenu avec la société, elle sera calculée en fonction de la consommation réelle et payée au moment du départ.
o)Si le propriétaire n’est pas en mesure de garantir au conducteur la location du bien réservé, la société Barbarhouse s.r.l. se réserve le droit de lui proposer une solution alternative, équivalente ou supérieure, à discrétion de la société elle-même et en accord avec le conducteur. En cas de non-accord, la société s’engage à rembourser intégralement le montant payé par le conducteur, par virement bancaire.
p)Pour tout litige, le Tribunal de Lecce est exclusivement compétent.

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